Également appelé publiciste, l’avocat en droit public est un spécialiste des droits exerçant dans un cabinet dont l’objectif est de concilier les règles juridiques entre des entités publique et privée. À ses années académiques s’ajoutent une connaissance profonde des différents champs d’application du droit et une vaste culture générale sur l’environnement administratif de son milieu. Par ailleurs, il est chargé d’apporter des conseils à ses clients et de les défendre évidemment lorsque leurs intérêts se trouvent menacés. Focus sur les interventions classiques d’un avocat spécialisé en droit public.
En quoi consiste le droit public et qu’est-ce qu’un avocat du droit public?
S’opposant traditionnellement en France au droit privé qui donne la primauté aux rapports entre particuliers, le droit public se préoccupe de l’intérêt général. C’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales, de l’administration, de l’Etat et de ses institutions ainsi qu’à leurs rapports avec les entités privés. Parmi les champs d’application d’un avocat spécialisé en droit public à Arras, on pourrait citer la fiscalité ou le droit fiscal, les relations internationales ou le droit international, la constitution étatique ou le droit constitutionnel, ou encore le droit administratif et les finances publiques.
Par ailleurs, l’avocat en droit public a pour fonction d’assister des clients publics et privés devant le Conseil d’État, les tribunaux ou les cours d’appel administratifs. Évoluant en général au sein d’un cabinet, il possède les compétences nécessaires pour accompagner les structures généralistes du droit des affaires.
Les interventions classiques
En pratique, un avocat spécialisé en droit public offre de nombreux services qui pourraient être résumés en deux grandes interventions.
Activité de conseil et de rédaction d’actes
L’avocat en droit public propose son expertise pour la rédaction de contrats administratifs, d’actes, de courriers ou éventuellement de délibérations. Il intervient également comme consultant juridique pour éclairer les différentes parties dans leurs problèmes juridiques. L’activité de conseil consiste également à assister les entreprises dans des négociations. Mieux, les entreprises sollicitent le publiciste pour l’audit des autorisations administratives nécessaires à leur exercice légal d’activité. Par ailleurs, la sécurisation de transferts de compétence et les négociations sur le marché sont autant d’activités nécessitant son expertise.
Résolution de litiges ou contentieux
Les compétences d’un avocat en droit public sont aussi sollicitées par des clients dans le cadre de la résolution de certains litiges ou contentieux assez houleux pour être portés devant les tribunaux ou cours administratives d’appel. En effet, il a pour mission de défendre par exemple un client de la fonction publique contre une injustice commise à son égard ou des entreprises malencontreusement évincées du marché public.
