Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est l'un des diagnostics les plus consultés lors de la vente d'un bien. Découvrez dans cet article de quoi il s’agit, son caractère obligatoire et à quel moment le réaliser.
Et qu'est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique qui est également appelé le DPE provient d'une décision de l'État français visant à lutter contre les émissions de CO2. Désormais toutes les personnes qui souhaitent acheter ou vendre un bien immobilier en France doivent établir le DPE associé à leurs biens.
Ce diagnostic vise à établir le niveau de performance énergétique d'un bien immobilier. Cela permet par exemple d'avoir une vision sur la quantité d'énergie qu'il consomme sur l'année. Ce diagnostic permet également de décrire les paramètres thermiques du bâtiment et des accessoires de chauffage qui y sont associés. Lorsque les notations sont mauvaises cela incite les propriétaires à faire des travaux de rénovation adaptés.
Réaliser ce diagnostic lors d’une vente
Le diagnostic de performance énergétique est le seul diagnostic immobilier à réaliser dès la mise en vente d’un bien, c'est-à-dire lors de la parution de l'annonce, que ce soit sur des sites de petites annonces tel leboncoin ou en agence. Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, il est donc très intéressant pour de potentiel acquéreur d’en connaître son classement. Le classement énergétique vous sera ainsi fréquement demandé dès la première visite.
Production du DPE lors d’une location
Lors d'une location, le diagnostic de performance énergétique doit être fourni au nouveau locataire lors de la signature du bail. En revanche, il est aussi prévu par la loi que le propriétaire puisse le mettre à disposition de tout candidat locataire lors des visites. Il est donc là aussi pertinent de réaliser le DPE des la parution de l'annonce et même idéalement avant.
Les sanctions encourues
En cas de non remise du DPE, lors d’une vente, la responsabilité du vendeur pourra être engagée. L'annulation de la vente ainsi que des dommages et intérêts pour lui être infligés. Le tribunal pourra lui infliger une amende de 300000 € et une peine de 2 ans de prison. L'acquéreur peut également transmettre le dossier au service des fraudes de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes pour déclencher une enquête Les peines seront sensiblement les mêmes lors d'une location, à la différence l’annulation de la vente sera remplacée par une réduction du prix du loyer ainsi que par un remboursement des précédents loyers. L'immobilier est un secteur extrêmement régulé pour lequel il peut être nécessaire de faire appel à des conseils externes.
