| Logement Outre-mer - Mise en application |
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• Ces mesures, qu'il s'agisse de l'investissement dans le logement du secteur libre ou intermédiaire, concernent les investissements réalisés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2006. • Attention : Ne sont concernés par la loi Paul bénéficiant à ce titre de la réduction d'impôt au taux de 40 % que les logements dont la date d'achèvement ou d'acquisition est postérieure au 31 décembre 2000. |
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