| Robien - Les modalités suite et fin |
 |
 |
|
Page 6 sur 10 • ATTENTION : La base d'amortissement est constituée par le prix d'acquisition ou de revient global du logement auquel s'ajoute la fraction du prix relative aux dépendances immédiates du logement. Garages ou places de parking faisant l'objet d'un bail distinct n'entrent pas dans cette base de calcul.
Zone A : Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français. Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France , pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer. Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France. Zone C : reste du territoire. Plafonds de ressources - Régime Borloo Baux conclus en 2007
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||