Les aides en matière d'achat immobilier.

• Un crédit d’impôt lié aux travaux à d’économie d’énergie.

• Les dépenses d’équipement dans la résidence principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable ouvrent droit à un crédit d’impôt.
• Le dispositif fiscal du crédit d’impôt permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de ces dépenses. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.

• Les équipements permettant de bénéficier du crédit d'impôt.
Les équipements éligibles au crédit d’impôt, au 1er janvier 2009, et les taux de crédit d’impôt correspondants sont les suivants :

• - 50% pour les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique ; - 40% pour les appareils de chauffages au bois ; pour les pompes à chaleur à capteur enterrés ou air/eau, applicable aux dépenses payées en 2009. Le taux du crédit d’impôt sera ramené à 25% pour les dépenses payées à compter de 2010 (sauf les cas où ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition : dans ce cas le taux sera toujours de 40%). - 25% ou 40% pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ; pour les matériaux d’isolation thermique et le coût de la main d’œuvre pour les parois opaques ; pour les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage. Le taux du crédit d’impôt de 25% est porté à 40% si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et si les installations sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2^ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. - 25% pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur.   Attention, certains équipements sont désormais exclus : il s’agit des chaudières à basse température et des pompes à chaleur air/air. Les frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique - DPE (en dehors des cas où il est obligatoire, c’est-à-dire pour la vente ou la location d’un logement) bénéficient d’un crédit d’impôt au taux de 50%. Un seul DPE peut bénéficier du crédit d’impôt par période de cinq ans.
• Le montant des dépenses.
Pour un même logement, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16.000 euros pour un couple marié ou lié par un PACS. Ces montants sont augmentés de 400 euros par personne à charge du foyer fiscal.

• Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées sur une période cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
• Les conditions d'application du crédit d'impôt
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation et les chaudières à condensation.
Pour les autres équipements éligibles au crédit d’impôt, le logement peut être neuf ou ancien.

• Le calcul du crédit d’impôt s’applique au prix des équipements et des matériaux facturés par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Le crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides publiques pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil général, Conseil régional, ANAH…). Le calcul du crédit d’impôt se fera sur le coût de l'équipement déduction faite des aides perçues. Le coût de la main-d'œuvre n'est pas pris en compte, sauf pour les travaux d’isolation des parois opaques.
• Un crédit d'impôt pour la récupération des eaux de pluie.
Pour les particuliers qui installent chez eux, entre le 01/01/2007 et le 31/12/2011, un système de récupération et de traitement de l’eau de pluie, les dépenses engagées ouvrent droit au crédit d’impôt aux conditions indiquées précédemment et au taux de 40%.

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