Robien

Index de l'article
Robien
Dispositif
Loi Robien
Les modalités de l'investissement
Type d'avantage fiscal
Les modalités suite et fin
Descriptif Robien recentré
Caractéristiques généralles
Règles spécifiques
Réhabilitation en neuf
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Le statut Besson est remplacé par le régime Robien à compter du 03 avril 2003.

Contribuables concernés

Tout contribuable à condition d'être imposé dans la catégorie des revenus fonciers

Type d'avantage fiscal

Abattement forfaitaire revalorisé de 40 % pour les revenus 2005 et de 26 % à partir des revenus 2006

Conditions à respecter

Loyer et ressources du locataire plafonnés. Engagement de location de six ans

Précisions complémentaires

Dispositif pérenne sans date butoir

- Dispositif
- Définition d'un logement ancien
- Type d'avantage fiscal
- Obligations à respecter
- Garanties offertes aux bailleurs
- Justificatifs à fournir

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